CR du CM du 4 juin 2018
27/06/2018

Ordre du jour du Conseil municipal du 4 juin 2018


  • Présentation de l’analyse financière de la commune par M. Jean-Pierre JOURDAA, responsable de la Trésorerie de Biard

  • Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 4 avril 2018

  • Suppression de la location de la grande salle seule dans le choix des locations de la salle polyvalente

  • Instauration d’une tarification en cas de casse des tables et des chaises de la salle polyvalente

  • Fermeture du 5ème poste l’école élémentaire (fermeture de classe)

  • Approbation des règlements intérieurs: restauration scolaire et accueil périscolaire

  • Tarifs cantine et accueil périscolaire année scolaire 2018-2019

  • Avis sur le projet d’aliénation par la SA d’HLM Immobilière Atlantic de 6 logements locatifs allée des Cinq Sceaux

  • Sorégies: convention d’accompagnement aux économies d’énergie pour la rénovation du patrimoine bâti

  • Centre de Gestion de la Vienne: expérimentation d’une médiation préalable obligatoire avant tout recours au juge administratif

  • Désignation d’un délégué mutualisé à la protection des données au sein de l’Agence Technique Départementale (ATD) pour protéger les données de la collectivité

  • Révision des loyers

  • Création de 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet

  • Création d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet

  • Préparation du jury criminel de l’année 2019

  • Décision modificative n°1

  • Questions diverses