CR du CM du 12 octobre 2017
16/11/2017

Ordre du jour du Conseil municipal du 19 octobre 2017

- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du

5 septembre 2017

- Elections sénatoriales: désignation des délégués

- RIFSEEP: nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

- Modification statutaire de la Communauté de Communes des Vallées du Clain

- Rapport CLECT – transferts au 1er janvier 2018

- La poste – convention relative à l’organisation d’une agence postale communale

- Tarif de captures d’animaux facturées aux propriétaires

- Tarifs repas des ainés

- Ouverture d’une consultation pour l’achat d’une tondeuse

- Conventions intervenants extérieurs TAP

- Organisation des rythmes scolaires

- Admission en non-valeur des créances

- Décision modificative n°2

- Don aux victimes de l’ouragan IRMA

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- Questions diverses